Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement semble contre-productif au sens où il vise à réduire le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aux seuls hydrocarbures non conventionnels, ce qui priverait de facto l'article 1er de sa plus grande portée. La commission a émis un avis défavorable.

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