Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'a pas été soutenu en commission, et elle ne s'est donc pas prononcée.
J'émets pour ma part un avis de sagesse. Sur le fond, je partage la préoccupation qui s'exprime là : le soutien aux territoires est un objectif intéressant. Mais l'amendement soulève deux interrogations auxquelles il n'apporte pas de réponse.
De quelle façon ces initiatives s'articuleraient-elles avec la future programmation pluriannuelle de l'énergie dont nous ne connaissons pas encore toute la teneur ? La coordination entre le local et le national est en débat – Mme Battistel l'a évoqué tout à l'heure.
En second lieu, il existe une incertitude sur la nature du fonds dont vous souhaitez la création : prenons garde – c'est l'ancien magistrat de la Cour des comptes qui parle – à tout ce qui ressemble à une opération de débudgétisation, comme ce fut le cas avec l'enveloppe spéciale de transition énergétique – que la Cour des comptes a sévèrement critiquée.
