Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement, qui est lui-même un amendement de repli par rapport à l'amendement de repli qui vient d'être présenté, me semble très raisonnable. Il vise en effet à transférer 85 millions d'euros à ce programme.
Le fonds chaleur était doté de 215 millions d'euros en 2018 et vous souhaitiez porter ce montant à 300 millions en 2019. Or, le budget de l'ADEME, qui gérera ce fonds, n'augmente pas. Je me demande donc comment seront financés ces 300 millions. Je ne souhaiterais pas, en effet, que ce soit au détriment d'autres actions, comme la création du fonds hydrogène, le soutien à la mise en place du service public de la performance énergétique, le développement du fonds air mobilité ou le soutien au contrat de transition énergétique. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous expliquer comment on parvient à ce chiffre de 300 millions d'euros sans augmenter le budget de l'ADEME ?
L'amendement tend donc à ajouter 85 millions d'euros pour pouvoir porter les crédits du fonds chaleur de 215 à 300 millions d'euros.
