Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les amendements nos 1030 rectifié , 424 rectifié et 813 rectifié n'ont pas été examinés par la commission des finances, non plus que l'amendement no 423 . Les amendements nos 591 et 638 , qui proposent une augmentation de 85 millions du budget de l'ADEME, quant à eux, l'ont été et ont reçu un avis défavorable de la commission.

Pour ma part je suis favorable à tous ces amendements, dont certains sont, comme l'on dit les orateurs qui les ont présentés, des amendements de repli – je pense aux amendements nos 591 et 638 , ainsi qu'à l'amendement no 423 . Pourquoi cette augmentation du budget de l'ADEME est-elle nécessaire ?

Il se trouve, tout d'abord, qu'une majorité a validé ces amendements en commission du développement durable et peut-être l'hémicycle pourrait-il suivre ce vote majoritaire – qui comprenait donc, pour le dire clairement, le vote des députés du groupe La République en marche.

Nous savons tous, par ailleurs, qu'il faut augmenter le budget du fonds chaleur, dont le doublement en 2020 est du reste une promesse du candidat Macron. Or, compte tenu de la réduction des crédits de l'ADEME, c'est actuellement impossible sans un effort financier, et cela, année après année, pour des raisons purement arithmétiques.

J'émets donc un avis favorable sur tous ces amendements, même s'ils ne sont peut-être pas gagés d'une manière satisfaisante – ils le sont, en effet, sur la masse salariale du ministère, ce qui ne serait pas tenable. J'invite donc le Gouvernement à lever ce gage et à valider plutôt les trois premiers amendements de la série, qui prévoient une augmentation du budget de l'ADEME de 200 millions d'euros.

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