Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Pour répondre aux deux questions qui viennent d'être posées sur les causes, la principale raison de l'abandon des projets qui devaient être réalisés et financés avec le fonds chaleur de l'ADEME entre 2014 et 2007 tient au prix bas du gaz. J'aimerais bien que l'on soit cohérent d'un débat à un autre : c'est exactement ce que j'ai dit par ailleurs – je ne sais plus si c'est à l'Assemblée nationale ou au Sénat – sur les chaudières au fioul. Vous pouvez demander à n'importe quel chauffagiste de France, il vous confirmera que dès que les prix du fioul baissent, une personne qui a besoin de changer sa chaudière en panne – je ne parle pas d'une personne se lançant dans une démarche de changement de mode de chauffage – , si les prix du fioul baissent, aura le réflexe de demander à se rééquiper en chaudière au fioul. Si les prix du fioul sont orientés à la hausse depuis un certain temps, alors il y a une réflexion sur un autre mode de chauffage. C'est la même chose pour une collectivité : il faut absolument avoir cela en tête.

Après, on pourrait dire qu'il faut encore plus de subventions pour compenser mais, à un moment donné, cela atteint sa limite car dans ce cas, cela affectera le nombre de projets que l'on subventionne. Si l'on veut en effet subventionner davantage chaque projet, alors il y aura moins de projets. Les collectivités, comme c'est le cas dans l'industrie et avec les particuliers, doivent se tourner vers les technologies qui, dès aujourd'hui, sont les plus compétitives, et elles sont nombreuses !

En matière d'énergie, je le dis de façon systématique, nous devons faire attention : qu'il s'agisse de la programmation pluriannuelle de l'énergie à l'échelle de la France, de la stratégie de la France pour les dix ans à venir, notamment en matière d'énergies renouvelables, ou d'un raisonnement collectivité par collectivité, nous devons nous orienter vers les technologies qui marchent, qui sont compétitives et éprouvées. Il est possible de faire des programmes de recherche-développement, par exemple sur l'hydrogène, mais il s'agit là de prototypes et non de technologies éprouvées ; c'est d'ailleurs pour cette raison que cela s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. En revanche, les chaudières à bois – granulés ou paillettes – , sont des équipements éprouvés. Reste ensuite à bien les dimensionner pour que cela soit compétitif – des communes de toutes tailles l'ont déjà démontré. Ainsi, même s'il y a un petit coup de pouce, l'investissement s'équilibre, d'autant qu'il est en général amorti sur dix, quinze ou vingt ans. Il en va de même pour le solaire thermique, etc. Je crois vraiment qu'il faut aller dans ce sens-là plutôt que de courir après ce qui ressemble parfois à des chimères technologiques.

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