Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous préférons que les choses soient claires et nettes : le budget de l'ADEME a été rehaussé en 2018 et conforté en 2019, sans recourir à une taxe affectée, qui pourrait varier. Cet après-midi, l'un d'entre vous a posé la question concernant l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, financés par des taxes affectées ! Si celles-ci diminuent, comment fait-on pour continuer à financer l'organisme en question ?

Il faut donc être concret. Nous ne sommes pas favorables aux taxes affectées, qui ne permettent ni de faire des choix politiques ni de construire un budget. Deuxièmement nous sommes favorables à ce que quand on augmente une dépense en faveur d'un secteur, on réalise une économie ailleurs.

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