Intervention de François de Rugy

Monsieur le rapporteur spécial, vous me donnez l'occasion de m'exprimer le plus clairement possible sur les budgets de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. M. Saddier s'est également inquiété, cet après-midi, et s'est demandé si la politique de préservation de la biodiversité serait financée par un prélèvement sur les agences de l'eau. Cette question a déjà fait l'objet d'un long débat l'année dernière, animé notamment par Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Barbara Pompili.

En l'occurrence, les choses sont claires : pour 2019, il y aura bien une perte de recettes liée à la diminution du coût du permis de chasse, monsieur Coquerel, et vous avez eu raison de le souligner. En ce qui me concerne, à la différence de certains – qui pourraient faire ce calcul – je ne considère pas qu'un plus grand nombre de personnes passera le permis, ceci compensant cela : je ne pense pas que cela se vérifiera. Cette perte de recettes évaluée à 21,5 millions d'euros sera financée sur la trésorerie, le fonds de roulement de l'ONCFS.

En 2020, le Gouvernement lancera la fusion des deux établissements pour créer un nouvel établissement public dédié à la biodiversité. Entre autres missions, il fera que la police de la chasse soit déliée de toute emprise des fédérations de chasseurs, lesquelles adhèrent à cette évolution alors que tel n'était pas le cas en 2015 et 2016 – Barbara Pompili s'en souvient qui, alors secrétaire d'état à la biodiversité, avait mené à bien le projet de création de l'Agence française pour la biodiversité. Il faudra dès lors trouver des recettes budgétaires pérennes – c'est en effet beaucoup plus clair – afin de déterminer explicitement les sommes que nous voulons dépenser pour notre principal outil de promotion de la biodiversité en France.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.