Intervention de François de Rugy

Je souhaite que les choses soient très claires : si on ne s'est pas fait comprendre, il faut expliquer à nouveau.

J'ai clairement dit que, pour 2020, le financement et le bon fonctionnement du nouvel établissement public né de la fusion de l'ONCFS et de l'AFB ne seront pas assurés par le biais de la taxe affectée des permis de chasse mais d'une dotation budgétaire. Il faudra que le Parlement adopte un projet de loi. Le texte en est prêt et sera soumis à votre discussion dans les mois à venir de manière à ce que le nouvel établissement voie le jour au 1er janvier 2020.

Pendant l'année de transition, en 2019, le mode de financement sera tel que je vous l'ai décrit, mais il ne peut pas être prolongé tel quel dans la durée.

Monsieur Coquerel, ne laissez pas entendre à la représentation nationale par la lecture que vous venez de faire d'un extrait de votre rapport que les salaires des agents de l'ONCFS ne seraient pas payés à partir du 1er février 2019 !