Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous avons beaucoup parlé de l'énergie, de la chasse et d'autres sujets variés, ce qui est bien normal. Permettez-moi de parler quelques instants d'économie sociale et solidaire. Celle-ci s'inscrit logiquement dans les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », puisqu'il s'agit d'un modèle économique dont on peut penser qu'il est pleinement au service du développement durable, dans la mesure où il cherche à concilier le respect des équilibres économiques, le respect de l'environnement et celui de la personne humaine. Toutefois, l'économie sociale et solidaire prend place dans un programme budgétaire relatif à la climatologie et à la météorologie. Or ce n'est pas servir l'ESS que de la noyer dans une nomenclature budgétaire qui lui est un peu étrangère.

Le premier objet de cet amendement est donc de modifier la maquette budgétaire et de créer un programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire. Cela donnerait davantage de lisibilité aux actions conduites en faveur de ce modèle économique, tout en rendant plus cohérente et plus lisible l'action publique dans ce domaine.

Cet amendement vise par ailleurs à opérer un « petit » transfert de crédits, puisqu'il ne s'agirait que de 2 millions d'euros, ce qui est peu de choses en comparaison des sommes dont il a été question ce soir. Cette somme servirait à financer les dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – , les seuls dispositifs existants propres à accompagner les initiatives et les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de maintenir le niveau de crédits nécessaire pour que les conventions avec lesquelles ces dispositifs fonctionnent puissent être honorées. Ces crédits, qui s'élevaient à 10 millions d'euros en 2017, ont été légèrement diminués en 2018, puis de nouveau dans ce projet de loi de finances pour 2019. Je propose, par cet amendement, qu'ils soient rétablis au niveau de 2017.

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