Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je suis assez d'accord avec le rapporteur spécial. Le mérite du chèque énergie, c'est sa simplicité. Si on commence à introduire des critères de latitude, il va devenir extrêmement complexe à gérer alors que l'idée est plutôt de le simplifier, pour que ceux qui n'y ont pas recours alors qu'ils le pourraient fassent bien valoir leurs droits. Vous comme moi, monsieur le député, avons rencontré des gens qui, soit ne savent pas que le dispositif existe, soit ne l'ont pas utilisé alors qu'ils y ont droit.

Et puis on en revient toujours à la question de fond : le chèque énergie est destiné à passer un cap, ce n'est pas une mesure durable de prise en charge de la facture énergétique. Vous savez sans doute que les centres communaux d'action sociale sont fréquemment amenés à rembourser les factures d'énergie de ménages qui n'arrivent pas à gérer correctement leur budget chauffage, et ce quelle que soit la latitude. Je suis élu d'une région très tempérée où c'est pourtant un problème récurrent – lié aussi à la question des passoires énergétiques. Dans ces cas-là, sur l'ensemble du territoire national, l'intérêt de tous est d'accompagner les ménages les plus modestes – ce sera notamment la tâche de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat – pour mener à bien des travaux d'isolation ou exercer une action vis-à-vis des propriétaires.

En l'occurrence, vous le savez sans doute, c'est souvent dans les régions où il fait le plus froid qu'on trouve les logements les mieux isolés, notamment fans les zones de montagne. Les réflexes anciens consistant à faire attention ne se sont jamais perdus, malgré l'illusion parfois d'une énergie abondante et bon marché. Je pense qu'il vaut beaucoup mieux mener un effort résolu sur l'isolation qu'agir par une modulation comme celle que vous proposez.

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