Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Cet amendement vise à simplifier le recouvrement des redevances par les agences de l'eau en imposant sa dématérialisation pour les redevances dont le montant excède 1 000 euros.
