Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics :

Effectivement, madame la députée, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du ministère de l'Éducation nationale diminuera en 2019 ; le ministre de l'Éducation nationale l'a annoncé, qui a aussi donné des garanties quant au taux d'encadrement global et quant à la capacité des effectifs ainsi arrêtés à assurer un service de qualité.

Je n'ai pas en tête la masse salariale de ce ministère, mais je vous la ferai communiquer. En tout cas, ce ministère offre la preuve que nous n'avons pas de « religion » en ce qui concerne le recrutement de titulaires ou de contractuels. Il n'y a pas d'un côté celles et ceux qui ne veulent que des titulaires et de l'autre celles et ceux qui ne veulent que des contractuels ou, pire, que des précaires. Ainsi, le nombre de contrats aidés consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap diminue d'environ 6 000, soit une baisse assez forte. En revanche, le nombre de contrats pérennes – contrats à durée déterminée longs ou contrats à durée indéterminée – en matière d'accompagnement des élèves en situation de handicap augmente de 10 000, soit une très forte hausse, et un solde positif de 4 000. Voilà qui démontre que notre vision des modalités de recrutement et d'emploi n'est jamais monochrome et que, pour l'accompagnement d'élèves en situation de handicap, le Gouvernement fait le choix de la stabilité et refuse la précarité, tant pour celles et ceux qui travaillent que pour celles et ceux qui sont accompagnés.

Tout ce que je peux vous dire immédiatement de la masse salariale, c'est que celle de l'ensemble de la fonction publique de l'État est d'environ 88 milliards d'euros.

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