Intervention de Michèle Crouzet

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Crouzet, députée :

Chaque jour, nous constatons les conséquences du dérèglement climatique. L'augmentation du risque d'inondations, la sécheresse des sols ou la montée du niveau de la mer sont autant d'exemples qui appellent à porter une attention particulière aux crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui s'élèvent à 11,5 milliards d'euros dans le budget 2019. En matière d'énergie, les objectifs du Gouvernement sont clairs : maîtriser notre consommation d'énergie et réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Pour y parvenir, 33,8 milliards d'euros sont consacrés en 2019 à la lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air. Avec la stratégie nationale bas carbone, le Gouvernement s'est engagé à réduire de 75 % ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport à 1990. Il est parvenu à positionner la France comme un leader mondial en matière climatique. Néanmoins, il est urgent de respecter les normes de qualité de l'air et de gestion de la pollution fixées par l'Union européenne. Ainsi, je souhaiterais savoir quels moyens sont accordés aux services déconcentrés pour assurer l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de protection de l'atmosphère.

Au-delà de cette dimension écologique, la dimension solidaire de la transition a également été renforcée. Il s'agit là d'un engagement présidentiel qui se concrétise avec une hausse de 25 % du budget de l'économie sociale et solidaire pour 2019. Ce budget, qui atteint désormais 18,9 millions d'euros, financera les dispositifs de soutien existants tels que le dispositif local d'accompagnement et les programmes d'innovation sociale comme le French Impact lancé en 2018, qui fédère les acteurs et entrepreneurs sociaux. Il favorisera aussi la visibilité de ce secteur trop méconnu du grand public bien qu'il représente 10 % du produit intérieur brut (PIB), 13 % des emplois privés et qu'il est un acteur clé dans nos territoires. Aussi je voudrais savoir ce qu'il en est du soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), reconnus par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Le groupe La République en Marche votera en faveur des crédits de cette mission.

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