Intervention de Yves Blein

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis du budget Économie sociale et solidaire :

L'amendement CE41 propose, d'une part, la création d'un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et procède, d'autre part, au transfert de crédits à hauteur de 2 millions d'euros, afin de rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Ces derniers doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour accompagner les entreprises de l'ESS sur les territoires, dans un contexte où ces dernières doivent adapter leur modèle économique, notamment dans le cadre de la réforme des contrats aidés.

Mon deuxième amendement, le CE40 est un amendement de repli qui, sans procéder à l'augmentation de crédits pour assurer le financement des DLA, propose simplement la création d'un programme spécifique consacré à l'ESS au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.