Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement. Cet amendement vise à améliorer l'information et le contrôle du Parlement sur les dépenses budgétaires liées aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Puisque ces dépenses dépendent du champ des opérations éligibles aux CEE, ce rapport devra examiner l'opportunité de cibler davantage les CEE sur les opérations les plus efficaces en matière d'efficacité énergétique ou sur les consommateurs les plus précaires.