Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine, rapporteure pour avis :

J'en suis tout à fait d'accord. S'agissant de l'absence de certains de nos collègues, j'en suis un peu responsable car je n'ai pu être présente la semaine dernière lorsque l'ensemble des autres rapports pour avis ont été présentés, et je vous prie de m'en excuser.

Ce rapport me semble aborder un sujet qui mérite véritablement notre attention. Pour ma part, j'ai réalisé une dizaine d'auditions, et je pense que ce n'est pas suffisant pour creuser tous les aspects de cette question des métaux stratégiques. C'est en effet un problème majeur pour des filières comme l'aéronautique où l'automobile, et nous devrons nous en saisir de manière plus approfondie car, pour l'instant, je ne suis pas en mesure de répondre sur l'ensemble des points que vous avez soulevés.

En ce qui concerne les trois stratégies possibles, tous les acteurs que nous avons auditionnés nous ont dit qu'il faudrait nécessairement mettre en oeuvre les trois en même temps. Selon moi, l'exploitation de nouvelles mines n'est pas la bonne solution, mais comment faire si nous n'avons pas d'autre choix, si nous ne pouvons pas utiliser d'autres alternatives ? Nous devons réfléchir aux enjeux qui sont en arrière-plan, ainsi qu'à la question du recyclage. Nous avons rencontré de nouvelles entreprises qui essaient de s'organiser au sein de filières, mais, pour l'instant, l'État « stratège » n'est pas suffisamment efficace. En particulier, nous ne connaissons pas les besoins en métaux stratégiques pour l'avenir.

Pour la compensation carbone, il existe un dispositif en faveur des entreprises électro-intensives, notamment dans le secteur de la sidérurgie, exposées à un risque significatif de délocalisation en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui sont répercutés sur les prix de l'électricité. Quant à favoriser la mise en concurrence en aidant à la connaissance des prix de marché, je ne sais pas si c'est bien le rôle de l'État. Les entreprises ne sont-elles pas en mesure de savoir quel est le meilleur fournisseur ?

Monsieur Kasbarian, nous n'avons pas les mêmes chiffres de l'INSEE sur le secteur de l'industrie. Pour ma part, j'ai retenu ceux qui figurent dans une note de conjoncture de juin 2018 : 1 000 emplois détruits dans le secteur au premier trimestre 2018. Si vous en avez d'autres, nous pourrons en discuter pour les comparer. Ce n'est pas une question de nombre de clics : nous ne sommes pas là pour ça, mais pour essayer d'approfondir cette thématique, qui me semble importante.

Quant à la transformation du CICE, je pense qu'elle sera défavorable à l'industrie, mais il faut approfondir la question car elle ne fait pas partie de celles que nous avons abordées au cours des auditions. Comme je l'ai dit, le rapport a été élaboré sur un laps de temps un peu trop court à mon sens, et certains points mériteraient d'être étudiés plus avant.

S'agissant des coûts environnementaux de l'extraction des métaux, il n'existe pas d'évaluation globale, de même qu'il n'existe pas d'évaluation des besoins futurs. Il manque donc vraiment toute une partie stratégique dans les études dont nous disposons. On sait cependant que la réalisation du projet de la « Montagne d'or » augmenterait de 60 % les émissions de gaz à effet de serre en Guyane ; c'est une raison de plus pour se demander si la réouverture de mines est bien une nécessité.

Enfin, la recherche-développement est satisfaisante en France, mais il faut passer plus activement à la phase d'industrialisation. Les 20 millions d'euros évoqués par certains responsables que nous avons auditionnés ne me semblent pas une somme astronomique pour favoriser le développement des start-up et de la petite et moyenne industrie dans le secteur du recyclage des métaux.

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