Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes – chère Marie-Pierre Rixain – , effectivement, si l'on répartit le salaire moyen des hommes sur une année, alors le 6 novembre, à quinze heures trente-cinq minutes, est franchi le point symbolique au-delà duquel les femmes cessent d'être payées. Cette inégalité, qui existe depuis des générations, est illégale depuis plus de quarante ans.

Le Gouvernement et la majorité ont décidé de passer de la théorie à la pratique et d'agir concrètement pour mettre fin aux inégalités de salaire entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a pris un certain nombre de mesures très importantes que vous avez votées dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il s'agit notamment des dispositions relatives à la transparence dans les écarts de salaire. Les entreprises auront en effet l'obligation de publier ces écarts de salaire ; elles auront, ensuite, trois années pour les résorber. Le 22 novembre prochain, la ministre du travail et moi-même annoncerons les modalités de calcul communes applicables à ces entreprises. C'est une étape historique.

Pour s'assurer que cette loi soit véritablement appliquée, le nombre de contrôles menés par l'inspection du travail augmentera : ils passeront de 1 700 à 7 000 par an.