Intervention de Aude Bono-Vandorme

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, le budget pour 2019 de la gendarmerie nationale s'inscrit dans le prolongement et dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement en 2018, visant à doter cette force essentielle de sécurité intérieure des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

Dès 1958, le général de Gaulle avait formulé le principe fondateur selon lequel la défense est globale – militaire et non militaire. L'engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur des armées et des forces de sécurité intérieure réinscrit la France dans le cadre de ce principe. C'est ce que les Français attendent.

Une hausse de plus de 2 %, soit un budget de 8,94 milliards d'euros en crédits de paiement, est prévue pour la gendarmerie en 2019. Il s'agit là d'un témoignage clair de la confiance accordée par la nation à nos gendarmes en vue d'assurer notre sécurité. Je sais que ceux-ci y seront sensibles. En tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense, j'évoquerai les actions concrètes qui seront engagées grâce à l'augmentation des moyens.

Tout d'abord, celle-ci permettra de recruter 643 gendarmes. Cet effort traduit la mise en oeuvre du plan responsable et ambitieux de renforcement des forces de sécurité intérieure sur lequel s'était engagé le Président de la République. Monsieur le ministre, je vous remercie tout particulièrement de procéder à la création de cinquante-quatre emplois supplémentaires au titre du renseignement territorial. J'émets ici le souhait que cet effort en faveur d'une force qui couvre 95 % du territoire et 50 % de la population soit maintenu.

En 2019, il faut le saluer, les crédits affectés à la réserve opérationnelle de la gendarmerie augmentent notablement. Sans elle, les missions de sécurité seraient mal assurées. Après une année 2018 en demi-teinte, l'année 2019 renoue avec la confiance dans l'action des réservistes qui avait favorisé la création de la garde nationale.

Pour assurer leurs missions, nos gendarmes doivent se sentir moralement soutenus. La nation doit notamment leur assurer des conditions d'existence dignes. C'est pourquoi le Gouvernement poursuivra, en 2019, son effort en faveur de la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale. Comme chacun sait, les besoins sont élevés et ils le resteront ; toutefois, l'effort annoncé atteint un niveau inégalé. Il mérite d'être durablement poursuivi, voire amplifié.

Je consacrerai la fin de mon intervention à des gendarmes dont on parle peu, et dont je souhaite mettre l'action en avant : les personnels des corps de soutien et les gendarmes stationnés outre-mer. Certes, les personnels des corps de soutien ne sont pas en première ligne. N'oublions pas pour autant qu'aucune action n'est possible sans eux. De surcroît, sans le statut militaire d'une partie de ces personnels, aucun soutien aux gendarmes mobilisés sur le lieu d'une crise n'est envisageable. Il s'agit là de l'un des principaux enseignements de la gestion de la crise provoquée par l'ouragan Irma et de l'opération menée à Notre-Dame-des-Landes.

Quant aux gendarmes stationnés outre-mer, ils sont confrontés, dans l'exercice de leurs missions, à d'importantes difficultés découlant de la situation sécuritaire locale et de l'éloignement géographique de la métropole. Afin de combler un déficit de reconnaissance manifeste à mes yeux, je proposerai l'exonération fiscale de plein droit des matériels de gendarmerie exportés dans les départements et les territoires d'outre-mer. Comment comprendre que la gendarmerie acquitte la taxe de l'octroi de mer sur des matériels pourtant destinés à assurer la sécurité des populations ?

En définitive, ces observations esquissent une nécessité : celle d'une loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure, semblable à celles consacrées aux autres ministères régaliens que sont le ministère des armées et celui de la justice. Le PLF pour 2019 est incontestablement une marche ambitieuse, mais il ne constitue qu'une marche. Une loi de programmation pour les forces de sécurité intérieure permettrait à leurs gestionnaires de bénéficier d'une vision à moyen terme et constituerait un engagement sans précédent de la nation en leur faveur.

La gendarmerie est une composante particulière des forces de sécurité intérieure. Son statut constitue un avantage indéniable qu'elle met au service des Français. Elle est mobilisable, réactive et compétente par tout temps et à toute heure, pour n'importe quelle destination. Je lui rends hommage pour son sens du devoir. J'émets donc un avis favorable sur le budget qui nous est présenté.