Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la trajectoire de hausse du budget des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » se traduit, dans le projet de loi de finances pour 2019, par une augmentation sensible des moyens financiers et des effectifs. Les engagements sont donc tenus.

Pour la police nationale, comme l'année dernière, l'augmentation des crédits est plus particulièrement fléchée vers l'immobilier et les moyens roulants. Le parc automobile, vieillissant, fait l'objet d'un effort important : l'objectif de renouvellement est fixé à 3 000 véhicules, contre 2 500 en 2018, ce qui représentait déjà un effort conséquent par rapport aux années précédentes. Ajoutons que l'année 2018 a été marquée par un effort substantiel pour les opérations immobilières ; l'année 2019 permettra le lancement d'opérations nouvelles au même rythme soutenu, pour 105 millions d'euros en autorisations d'engagement. Les crédits consacrés à la maintenance immobilière s'élèvent à 60 millions d'euros.

En ce qui concerne le plan d'action contre le terrorisme, les services de renseignement et de police judiciaire seront dotés d'effectifs et de moyens nouveaux : 270 emplois et 20 millions d'euros de mesures nouvelles pour la seule direction générale de la sécurité intérieure.

Quant à la gendarmerie nationale, le plan de réhabilitation immobilière se poursuit en 2019 : les crédits, en hausse, permettront la réhabilitation de près de 4 000 logements. Notons que la sécurité des casernes fait l'objet d'un effort particulier de 15 millions d'euros. Par ailleurs, le renouvellement du parc automobile comporte l'acquisition de 2 800 véhicules. Cet effort, qui s'inscrit dans la continuité du précédent budget voté par la majorité, doit être salué.

Votre rapporteur pour avis souligne néanmoins que cette mobilisation budgétaire doit être perçue non comme une fin, mais bien comme un moyen d'améliorer la réalité que vivent les agents de terrain. Cette valorisation du potentiel opérationnel exceptionnel des policiers et des gendarmes leur est due, pour le bien de toute la population.

Cette année, mon rapport se penche particulièrement sur la police technique et scientifique. Son organisation est complexe, en raison de la pluralité des acteurs : l'institut national de police scientifique et le service central de la police technique et scientifique pour la police nationale, l'institut de recherche criminelle pour la gendarmerie nationale, le service régional de l'identité judiciaire pour la préfecture de police. Comme l'année dernière, votre rapporteur recommande – de même que la Cour des comptes – de rationaliser plus avant la gouvernance par la création d'une direction de la police technique et scientifique commune à la gendarmerie et à la police.

Cette démarche doit être étendue à tous les secteurs de la sécurité intérieure, comme votre rapporteur le relevait déjà dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de développer une nouvelle fois toutes ces pistes ; je vous renvoie donc aux travaux conduits en commission des lois sur la mission « Sécurités ». Il pourrait s'agir, par exemple, d'intégrer certains services spécialisés de la préfecture de police de Paris aux structures centrales de la direction générale de la police nationale.

Votre rapporteur préconise aussi qu'une réflexion soit engagée pour la constitution de centres de commandement départementaux communs aux forces de police et de gendarmerie, voire aux services d'incendie et de secours. Notre objectif : récupérer des effectifs et être plus efficaces dans le traitement des interventions, afin de rendre un meilleur service à la population.

Concernant les forces nationales d'intervention spécialisées – RAID et GIGN – , votre rapporteur pour avis réitère sa proposition, déjà formulée l'année dernière, d'un commandement unifié, pour rationaliser effectifs et dépenses.

Vous l'aurez compris, la clef de voûte de notre action doit être la réorientation des personnels opérationnels vers leur coeur de métier. Dans cette optique, il nous faut aussi accélérer le transfert des tâches indues, comme la garde statique de bâtiments publics et les procurations de vote, et poursuivre la substitution de personnels administratifs, techniques et scientifiques aux personnels actifs.

Mes chers collègues, votre rapporteur pour avis se félicite de la trajectoire très favorable du budget actuel des forces de police et gendarmerie nationales. Il demeure cependant persuadé que les quelques pistes de réforme évoquées ici seraient de nature à favoriser la cohésion opérationnelle des diverses forces de sécurité intérieure et à dégager de très nombreux emplois équivalents temps plein travaillé – ETPT – qui pourraient utilement renforcer la police de sécurité du quotidien, projet majeur du quinquennat dans le domaine de la sécurité.

J'émets un avis favorable à l'adoption de ces crédits.