Intervention de Philippe Latombe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Modem et apparentés votera les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration ». Ces crédits nous semblent globalement aller dans le bon sens, car ils témoignent de réalisme économique, marqués à la fois par une vraie modération budgétaire et un souci de réalité opérationnelle à travers des transferts aux missions les plus importantes pour nos concitoyens.

Pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État », nous nous satisfaisons pleinement de la stabilité des crédits, autour de 2,2 milliards d'euros. Nous notons avec satisfaction que les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » sont en hausse pour permettre l'organisation des élections européennes – c'est la traduction concrète du retour à la circonscription unique nationale, adopté cette année par la majorité. Les crédits du programme « Administration territoriale » sont en légère baisse, grâce aux premiers effets du plan préfectures nouvelle génération – PPNG – , dont le déploiement a permis d'économiser environ 1 300 équivalents temps plein sur la période 2016-2018, ainsi qu'au recentrage sur le coeur de métier des préfectures. Pour autant, les efforts budgétaires en faveur de l'amélioration de l'accueil des usagers étrangers sont maintenus. Enfin, nous approuvons pleinement la place accordée au plan de transformation du numérique du ministère de l'intérieur.

Nous souhaitons néanmoins appeler votre vigilance sur un point précis : la Cour des comptes alerte depuis plusieurs années sur la sous-budgétisation des crédits de contentieux et recommande l'établissement d'une doctrine claire de répartition des dépenses liées aux contentieux exceptionnels. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises en ce sens ?

S'agissant de la mission « Sécurités », là encore, nous nous satisfaisons d'un budget globalement stable à 13,5 milliards d'euros, qui permet de faire face aux missions essentielles – protéger et secourir les Français sur l'ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces. Ce budget permet de continuer le déploiement de la police de sécurité du quotidien, selon des stratégies ciblées et adaptées aux réalités du territoire, de renforcer les outils numériques – déploiement de SCRIBE, NEOPOL et NEOGEND – , ainsi que de lutter contre les cybermenaces notamment grâce à la brigade numérique de la gendarmerie nationale.

Il permet également de poursuivre la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ainsi que la lutte contre l'immigration irrégulière mais aussi d'engager une centaine de gendarmes dans l'agence FRONTEX. Enfin, il faut noter la dotation convenable du programme 207 consacré à la sécurité et à l'éducation routière pour accompagner l'objectif de baisse de la mortalité routière.

Quant à la mission « Immigration, asile et intégration », nous nous félicitons d'un budget en hausse, qui s'établit à 1,7 milliard d'euros et s'articule autour de trois grands axes d'action : une approche adaptée et équilibrée de l'immigration, notamment au travers de l'amélioration des contrôles, de la lutte contre la fraude documentaire et d'une lutte accentuée contre les filières qui exploitent la précarité et la fragilité des personnes souhaitant s'établir sur notre territoire, participant ainsi à la traite des êtres humains ; l'intégration des immigrés en situation régulière, grâce au contrat d'intégration républicaine que signent chaque année plus de 105 000 primo-arrivants, qui ont ainsi la possibilité de suivre une formation linguistique et civique, première étape de leur parcours d'intégration ; la mise en application, enfin, des mesures proposées dans le rapport remis par AurélienTaché.

L'année 2019 est importante en ce que la plupart des dispositions de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration renforcée entreront en vigueur le 1er janvier et le 1er mars et commenceront à produire leurs effets sur l'exercice budgétaire. À cet égard, nous saluons particulièrement les dotations des deux programmes, 303 et 104, qui composent cette mission.

Pour toutes ces raisons, le groupe Modem et apparentés votera avec conviction ces crédits.