Intervention de David Habib

Comme beaucoup ici, j'ai le souvenir que les citoyens venaient faire la queue dans ma mairie pour demander un document administratif, passeport ou autre.

M. le ministre nous a donné, dans sa réponse, un élément d'information que j'ignorais, et qui me paraît tout à fait pertinent pour la sécurisation du dispositif informatique. Cela dit, monsieur le rapporteur spécial, que nous ayons besoin, en 2018, d'un rapport pour savoir si ce dispositif est opérationnel ou non a de quoi surprendre. On doit pouvoir trouver au ministère de l'intérieur, me semble-t-il, quelques notes de nature à nous éclairer sur ce point.

L'amendement de M. Viala permet aux communes intéressées de se porter candidates, moyennant un concours financier à hauteur de 50 % pour l'acquisition du matériel. Il me paraît justifié que l'on dresse, dès 2019, l'inventaire des communes candidates pour accueillir le matériel, et auxquelles on donnerait donc une autorisation pour délivrer les titres. Ce que j'attends, monsieur le ministre, c'est que, fort de votre expérience de maire, vous vous déclariez prêt à rouvrir le dossier, sans a priori, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Nous pourrions ainsi mettre à profit l'année 2019 pour, je le répète, dresser l'inventaire des communes candidates. Dans le Béarn, il s'en trouve à coup sûr un très grand nombre, qui souhaiteraient, pour ce faire, bénéficier d'un concours de l'État.