Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il n'est en aucun cas question de remettre en cause le droit d'asile qui, comme vous l'avez rappelé, est un des fondements de la tradition d'accueil de la France. Toutefois, et vous ne pouvez pas le nier – l'exemple que j'ai donné l'illustre bien – , le droit d'asile est dévoyé pour permettre une immigration clandestine. Je vous ai rappelé tout à l'heure plusieurs chiffres : quand seuls 18 % des déboutés du droit d'asile sont reconduits à la frontière, vous ne pouvez pas nier que les 75 000 déboutés annuels – il s'agit d'une moyenne – qui restent sur le territoire français sans être reconduits forment une immigration irrégulière.

Pourquoi est-ce que je souhaite supprimer 300 000 euros à l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » ? Il y a d'abord la contrainte de l'article 40 de la Constitution qui nous contraint d'aller piocher dans certains programmes et certaines actions. Je vous ai donné l'exemple de cet Albanais condamné à trois ans de prison – fort heureusement – , pour avoir transformé son logement social en laboratoire d'héroïne. S'il existait une procédure un peu plus stricte, un peu plus sévère à l'entrée du territoire français, nous ne nous retrouverions pas avec de pseudo-demandeurs d'asile qui sont en réalité des migrants économiques et seulement cela, et qui se retrouvent ensuite en France à la charge des contribuables Français. Nous pourrions mieux contrôler l'immigration clandestine en commençant par un examen plus rigoureux des demandes d'asile.

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