Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement d'alerte tend à matérialiser le risque de la jurisprudence, actuellement européenne, de l'arrêt Matzak, dont l'application nous imposerait de porter 2,5 milliards au budget de l'État.

Je fais bien évidemment l'éloge de la gendarmerie nationale, dont l'honneur fait la fierté de la France. Si je propose de transférer les crédits de l'action 01 « Ordre et sécurité publics » du programme « Gendarmerie nationale » vers le programme « Sécurité civile », c'est pour rappeler qu'en matière de sécurité civile, notre modèle spécifique est basé sur le volontariat. Si l'on venait à imposer les quarante-huit heures hebdomadaires que représentent le temps consacré au volontariat et le temps professionnel, en ménageant entre ces activités onze heures de repos consécutifs, on tuerait le modèle du volontariat français, qui constitue pourtant notre fierté.

C'est parce que nous en sommes fiers qu'il faut le protéger. L'amendement vise à rappeler cette évidence et à nous rendre tous sensibles à une situation délicate.

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