Intervention de Romain Grau
Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sécurités (état b)
Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je serai bref, car Mme la rapporteur spéciale s'est exprimée de manière très complète. L'arrêt Matzak du 21 février 2018, en complète opposition avec le modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat, pointe un problème structurel de notre budget.
Cela dit, le pire n'est pas sûr. Actuellement, il n'y a pas de recours exprès contre la France. La dette n'est donc pas certaine, ce qui est un principe notable d'action en matière de finances publiques. D'autre part, comme l'a soulignée la rapporteure spéciale, il serait aventureux d'amputer les crédits de la gendarmerie nationale pour compenser une dette inquiétante, mais qui demeure hypothétique.
Je suggère le retrait de l'amendement.
