Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sécurités (état b)

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur :

L'amendement témoigne de l'inquiétude suscitée par l'application de la jurisprudence Matzak. Des questions essentielles, sur lesquelles nous nous rejoignons tous, ont été posées. Ayons en tête que près de 69 % des sapeurs-pompiers volontaires sont salariés. L'arrêt Matzak pourrait donc avoir une incidence très lourde pour notre pays.

Dans le département des Alpes de Haute-Provence, dont je suis élu, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 1 % de la population. Seul leur engagement permet de maintenir la présence et l'efficacité d'un corps très partiellement professionnel dans ce département.

Nous devons prendre le dossier à bras-le-corps. J'ai commencé à le faire dans le cadre d'un échange avec le commissaire européen qui en est chargé. Deux options sont possibles, que nous allons examiner de front de manière alternative ou simultanée. Peu importe. L'essentiel est d'avancer.

La première consiste à exploiter les dispositions de la directive, qui ouvre diverses possibilités de dérogations. Nous devons les examiner avec précision, en allant le plus loin possible pour préserver notre modèle. Si, dans ce cadre, nous trouvons suffisamment de garanties pour considérer que les interventions des sapeurs-pompiers volontaires ne relèvent pas de la directive, nous serons satisfaits.

Je veux explorer la totalité des pistes offertes par cette première option, car la seconde est plus lourde : elle consiste à engager une démarche auprès des autorités européennes pour obtenir une évolution de la directive de 2003. Il s'agirait de plaider l'exclusion du champ d'application de la directive de l'activité de sapeur-pompier volontaire, parce que cette dernière ne doit pas être considérée comme un travail classique. On ne doit toutefois pas négliger l'apport social de la directive de 2003, qui est un texte important.

On peut plaider cette cause soit de façon technique, en faisant jouer les dérogations possibles, soit en demandant une révision globale de la directive. Cette seconde option préserverait la souplesse de notre organisation actuelle, et aurait des conséquences plus limitées en termes de coût et de qualité du service national. Il faut les combiner l'une et l'autre, les mener de front pour préserver le statut de sapeur-pompier volontaire. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement. À moins que vous ne souhaitiez être détestée par la gendarmerie nationale, ce qui n'est jamais bon –

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