Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, la très grande majorité des exploitations pétrolières en cours nécessitent de traverser des nappes d'eau souterraines. Cet amendement conduirait donc à interdire la quasi-totalité des exploitations. Ce n'est pas l'objet de ce texte.

Par ailleurs l'État conditionne les travaux miniers à l'obtention d'une autorisation, et les soumet à des contrôles drastiques, qui permettent d'assurer la protection des nappes phréatiques. L'avis de la commission est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.