Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sécurités (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'abonde dans le sens de M. Ciotti : même si la directive de 2003 n'a pas été entièrement transposée en droit français, le remboursement est déjà pratiqué pour le transport de personnes. Aussi, ne dites pas qu'il y a une impossibilité totale ou un blocage constitutionnel, monsieur le ministre ! Sachant que les interventions de nos sapeurs-pompiers consistent majoritairement, à l'échelle de la France, à transporter d'urgence des personnes accidentées ou blessées en vue de soins, je ne comprendrais pas que vous vous opposiez à cette mesure.

Je rappelle – cela ne vous plaira peut-être pas de l'entendre – que, si l'État est le premier financeur de la police et de la gendarmerie, ce sont les collectivités territoriales, en particulier les départements, qui financent les SDIS. Vous ne pouvez pas ne pas répondre aux collectivités, alors que vous avez imposé aux plus importantes d'entre elles de limiter la progression de leurs dépenses à 1,2 %, dans le cadre d'une contractualisation. La hausse des taxes sur les carburants aura des répercussions à la fois pour les services propres des collectivités et pour les SDIS. Ainsi, le prix du gazole devrait augmenter de 4,5 % en 2019, ce qui est bien supérieur au plafond de 1,2 % que vous imposez !

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