Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Cet amendement propose d'augmenter de 45 millions la DSIL, pour la remettre à hauteur de 610 millions, comme l'année dernière. Pour mémoire, ces 45 millions avaient été ajoutés pour la signature des contrats de ruralité. Ces contrats étant tous signés, il n'y a pas lieu de prévoir à nouveau 45 millions en autorisations d'engagement. Je précise en revanche qu'en crédits de paiement, 503 millions sont prévus au lieu de 481, pour faire office de gage et permettre le paiement de tous les engagements pris dans le cadre ces contrats et dans la DSIL. Avis défavorable sur le fondement de ces éléments techniques, financiers et programmatiques.

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