Intervention de Christophe Jerretie

S'agissant de la contractualisation, une seconde salve de contrats de ruralité sera programmée dans le cadre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Par ailleurs, des contrats territoriaux sont en train d'être construits par le biais également de l'ANCT, notamment par bassin de vie. Nous sommes en pleine restructuration du ministère de la cohésion territoriale à laquelle vient s'ajouter la création de l'agence. Le projet de loi créant l'ANCT est en discussion au Sénat ; j'espère qu'il nous arrivera très rapidement, pour mettre en oeuvre ces nouvelles politiques en complément de celles qui existent déjà ou qui sont en cours de développement, sur les coeurs de ville pour la partie maillage des villes moyennes. L'objectif de l'ANCT est justement de compléter.

Le sujet des crédits de paiement a déjà été évoqué l'an dernier. Nous avons demandé un véritable suivi à la direction générale des collectivités locales (DGCL) ainsi qu'au ministère, qui nous propose de reprendre exactement le même principe de crédits de paiement. Nous nous assurerons que ces crédits de paiement sont bien là ; nous vérifierons au moment de notre prochain rapport s'il n'y a pas de défaut de paiement dans certains départements : d'après ce que j'ai compris, le problème était plutôt localisé.