Intervention de François Pupponi

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il faut être logique. Ce gouvernement a fait voter – comme les autres – un abattement de 30 % pour que les bailleurs bénéficient des contrats de ville. Les communes concernées auraient dû encaisser 152 millions d'euros ; avec les textes votés l'année dernière, elles n'en touchent que 61 millions. On explique qu'on leur rajoute 60 millions en DSU, mais on leur retire 100 millions sur la taxe foncière sur les propriétés bâties... Elles se retrouvent à moins 40 millions ! Je ne sais pas si vous suivez l'actualité, en particulier le nombre de mineurs tués en banlieue dans les six derniers mois. Vous enlevez à ces communes pauvres 40 millions : il va falloir l'assumer. Et je ne parle que de l'abattement de 30 % : elles auraient dû toucher 154 millions au titre des quartiers prioritaires ; elles n'en auront que 34 parce que l'État ne compense que 34 millions... Elles perdent donc 120 millions d'euros. Nos amendements visaient juste à rattraper un peu tout cela mais, entre les communes de banlieue et les communes touristiques, vous avez fait votre choix. C'est limpide !

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