Intervention de Marie-Christine Dalloz

Comme le remarque mon collègue Alauzet, certaines communes ont en effet vécu cette affaire comme une double peine : non seulement elles ont été un peu forcées d'intégrer un EPCI, mais elles se sont retrouvées à subir une perte de recettes financières. Je n'ai pas rédigé d'amendement, mais il faudrait imposer aux directions des finances publiques dans chaque département de procéder aux simulations en cas de création de communes nouvelles, d'intégration dans un EPCI ou de mariage d'EPCI. Aujourd'hui les mouvements ont lieu et c'est seulement après que l'on constate les dégâts. Il serait bon que tout projet de fusion ou d'absorption soit accompagné d'une description des conséquences.