Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous pouvons voter l'amendement des rapporteurs spéciaux, et le mien tombera, ce n'est pas un problème. Cela deviendra un amendement de la commission.

J'appelle tout de même votre attention sur le fait que la DSR cible est une affaire très complexe : la liste des 10 000 communes classées est refaite tous les ans. Revenir sur ce qui s'est passé l'an dernier suppose que l'État ajoute de l'argent : on ne va pas réclamer un indu aux communes intégrées dans la cible l'année dernière. Toute correction suppose un abondement par le budget de l'État, faute de quoi ce sont encore les autres collectivités qui paieront.

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