Intervention de François Pupponi

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous sommes quelques-uns dans cette salle à avoir fait diverses réformes de dotations dans le passé, et le principe est toujours le même. Personne ne remet en cause la nécessité de réformer cette dotation qui, on le sait, est injuste. Nous sommes même prêts à aller jusqu'à la réforme de la DGF, qui est encore plus injuste. Il n'y a donc pas de débat là-dessus.

Mais quand on veut réformer une dotation comme celle-là, on part avec de bonnes intentions, puis on demande à la DGCL de faire des simulations, pour vérifier si l'on est arrivé aux résultats escomptés. C'est cela, l'intérêt des simulations, ce n'est pas de remettre en cause la réforme. Et si le résultat escompté n'est pas obtenu, on modifie les critères de la réforme. C'est bien ce que vous dit Mme Pires Beaune : visiblement, malgré la bonne intention de départ, le résultat n'est pas celui espéré par les uns et les autres. Et les simulations montrent qu'il nous reste effectivement du travail à faire.

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