Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

J'ajoute que l'on avait préparé trois amendements, qui se sont transformés en quatre. Quatre éléments font en effet varier, fortement ou faiblement, les dotations intercommunales dans la nouvelle mouture. Le premier est la pondération du CIF à 1,2 pour les métropoles ; nous avions déjà proposé un amendement à ce sujet, et il nous faut continuer à y travailler. Le deuxième est l'utilisation du CIF de 0,5 pour tous les EPCI. Le troisième est l'élargissement du tunnel entre 90 et 115, et le quatrième la hausse de la dotation d'intercommunalité à 45 millions d'euros.

Mais nous n'entendions pas déposer des amendements sans simulation, préférant y travailler d'ici à l'examen dans l'hémicycle. Cela nous ramène d'ailleurs aux propos de Christine Pires Beaune, de Véronique Louwagie et de Charles de Courson. Ce sont bien ces quatre éléments qui font varier la DI – au-delà du fait, monsieur Carrez, qu'il est évidemment plus facile d'opérer quand on a de l'argent. Ces trois ou quatre amendements verront peut-être le jour d'ici à la séance ; nous sommes preneurs de certaines évolutions : il n'est pas question de faire perdre tout à l'un et de faire gagner tout à l'autre, d'enrichir les riches et de faire perdre les pauvres comme le diraient François Pupponi ou Charles de Courson, qui ont d'ordinaire tendance à s'opposer lors des débats.

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