Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne vais pas retirer mon amendement. Je suis persuadée de la nécessité de réformer la DI. Mais cette réforme, telle qu'elle est rédigée, revient ni plus ni moins, comme vous l'avez dit, monsieur Cazeneuve, à donner plus aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, et surtout à fiscalité additionnelle, ce qui pose question. Mais qui paie ? Ce ne sont pas les métropoles, mais les communautés d'agglomération qui financent la réforme des communautés de communes. Franchement, ce n'était l'objectif ni du CFL ni de ceux qui avaient travaillé sur cette réforme.

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