Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'entends ce que dit Mme de Montchalin : on enlève 5 %, mais il faut voir d'où on part : on trouve des écarts sidérants entre communautés d'agglomération et communautés de communes en matière de dotation d'intercommunalité. Ainsi, pour la communauté d'agglomération de Lons-le-Saunier, la dotation d'intercommunalité s'élève à 34,50 euros par habitant contre 5,50 euros pour certaines communautés de communes du Jura. Si votre conception de la solidarité territoriale consiste à donner plus encore aux communautés d'agglomération, je n'y adhère pas. Il me paraît bon qu'il y ait un rééquilibrage en faveur des communautés de communes, même si je ne suis pas entièrement d'accord avec ses modalités.

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