Intervention de Joël Giraud

L'an dernier, nous avions travaillé sur le « verdissement » de la DGF. Ce processus est déjà en oeuvre : les communes dont une partie du territoire est incluse dans une zone coeur de parc national font l'objet d'une majoration de DGF. La loi de 2006 sur les parcs nationaux avait prévu que les aménités positives offertes par les collectivités à la nation fassent l'objet d'une juste rémunération, selon les termes de la ministre de l'environnement de l'époque. Cela a contribué au fait que 99 % des collectivités de la zone d'adhésion des parcs nationaux ont signé les chartes.

Afin que les sites Natura 2000 ne soient pas synonymes de contraintes imposées par l'État, comme l'obligation de mener une étude d'impact pour refaire un carrefour, je propose qu'un dispositif comparable soit instauré pour les communes dont plus des trois quarts du territoire est couvert par une zone Natura 2000 – qui oblige par exemple à faire systématiquement une étude d'impact pour la moindre réfection d'un carrefour. Cela bénéficierait à 1 079 communes pour un coût de 10 millions d'euros que le Gouvernement s'est engagé à financer par un amendement qu'il déposera en séance publique si cet amendement est adopté.