Intervention de Christine Pires Beaune

Nous en avons largement parlé tout à l'heure : l'amendement II-CF716, dont l'adoption ferait tomber l'amendement II-CF717, met en place un mécanisme de sortie en sifflet pour les communes qui perdraient le bénéfice de la troisième fraction de la DSR. Il s'inspire du dispositif destiné aux communes qui ne remplissent plus les conditions pour bénéficier de la première fraction de la DSR.