Intervention de Joël Giraud

Je voudrais d'abord me réjouir que le nouveau périmètre ministériel corresponde peu ou prou à l'ensemble des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, et que nous en arrivions ainsi, in fine, à ce que nous souhaitions tous en matière de lisibilité de l'ensemble des concours de l'État aux collectivités territoriales. Jusqu'à présent, il fallait que nous nous jetions sur les jaunes budgétaires pour essayer de tout comprendre ; c'était assez complexe.

Je voudrais ensuite poser quelques questions précises. Parmi les nouveautés de ce projet de loi de finances initiale, figure la réforme de la dotation globale d'équipement des départements. Je l'avais déjà dit l'an dernier : je suis très favorable à une réforme de la DGE au profit d'une DSIL des départements – ou DSID, peu importe comment on l'appelle. Serait-il toutefois possible de mettre en oeuvre un système de péréquation de façon que le mécanisme soit un peu plus favorable pour les départements les moins dotés ? Les départements font en effet partie des collectivités pour lesquelles l'écart par rapport à la moyenne – entre très pauvres d'un côté et très riches de l'autre – est le plus important. En l'absence d'une discipline interne au sein du Comité des finances locales qui permettrait de mieux équilibrer les choses, il serait bon que la discipline soit imposée par l'État.

S'agissant de la réforme de la répartition de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF prévue par l'article 79 du PLF, qu'en est-il du traitement des EPCI qui changent de statut à compter du 1er janvier 2019 ? Certains amendements visent à résoudre le problème en supprimant l'écrêtement à 110 %. Quelle est la position du Gouvernement sur le sujet ?

Je souhaite également vous interroger sur les événements climatiques intervenus dans le département de l'Aude : le Gouvernement envisage-t-il de créer une enveloppe spécifique ?

Pour conclure, je voudrais évoquer le « Gross Paris ». Je n'ai jamais vu système aussi complexe que celui de Paris et de son ensemble intercommunal. Ayant géré des intercommunalités en milieu rural profond, je croyais avoir atteint des niveaux de complexité absolus, mais je me suis rendu compte, en me penchant sur Paris, que la complexité rurale n'avait rien à voir avec celle de l'Île-de-France. Dans la mesure où des amendements ont été déposés sur le sujet – je pense notamment à des amendements cosignés par MM. Gilles Carrez et Christophe Jerretie, rapporteur spécial –, je voudrais savoir comment nous allons pouvoir assurer, dans les deux années qui viennent, le financement de la métropole du Grand Paris sans pour autant rogner sur les marges financières des établissements publics territoriaux (EPT). À plus long terme, quelle est votre vision de Paris ? J'ai, pour ma part, une vision un peu germanique des choses en la matière : je préfère le statut de Berlin et de Hambourg, par exemple, à celui de Paris. Il me paraît plus simple de se limiter à deux collectivités – une commune et une ville État – se superposant de manière assez efficace. Je voudrais donc savoir quel avenir est envisagé s'agissant de la métropolisation de Paris – je ne parlerai pas de « Gross Paris », car ce serait mal vécu.