Intervention de Christophe Jerretie

Le premier point que je souhaiterais aborder concerne la dotation d'intercommunalité, objet de la principale réforme relative aux collectivités dans le PLF. Nous sommes tous favorables à la constitution d'une enveloppe globale et à une nouvelle répartition. Toutefois, ne pourrait-on pas envisager en même temps une évolution des quatre strates existantes : à l'heure actuelle, nous avons les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle ?

À partir du moment où l'on a commencé à travailler sur le regroupement des enveloppes de la dotation intercommunale, il est peut-être bon de regarder également ces différentes strates, d'autant que l'on se rend compte qu'il n'y a plus guère de différences entre métropole et communauté urbaine. Il en est de même s'agissant des EPCI à fiscalité professionnelle unique et des EPCI à fiscalité additionnelle. Il pourrait donc être judicieux de procéder au regroupement ou à la fusion de quelques strates, afin de simplifier l'organisation d'ensemble – Joël Giraud en a parlé à propos de Paris, mais cela vaut aussi pour d'autres collectivités. Cela nous permettrait d'avancer beaucoup plus facilement dans le domaine financier.

Le deuxième sujet, qui me tient particulièrement à coeur, concerne les exonérations, les dégrèvements et les abattements, qui représentent plusieurs milliards d'euros. Ces dispositifs, qui sont les fruits de politiques publiques circonstanciées, datent parfois de plus de trente ans. Il serait bon d'y travailler, après la réforme fiscale, afin de mieux coordonner les politiques publiques.

Enfin, la réforme fiscale des collectivités ne peut se faire à moitié. Nous devons aller au-delà des recommandations du rapport de MM. Alain Richard et Dominique Bur et faire des choix pragmatiques pour les trente prochaines années. Forts désormais du grand ministère de la cohésion des territoires et d'un secrétariat d'État au ministère de l'action et des comptes publics principalement chargé de la décentralisation et des collectivités territoriales, nous devrions pouvoir mener à bien une réforme fiscale efficace des collectivités locales.