Intervention de Jean-Louis Bricout

Le rapporteur général l'a souligné et Mme la ministre en est convenue, les écarts de richesse sont très importants entre départements. Différents dispositifs de péréquation ont été mis en place, horizontaux, verticaux, sur les budgets de fonctionnement ou d'investissement. Malgré tout, ils semblent très insuffisants, notamment pour les territoires les plus en difficulté et ceux qui sont les moins attractifs : dans ces territoires, les charges sociales sont les plus importantes et les recettes liées à l'immobilier – dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – les plus faibles, ce qui crée un effet de ciseau.

Quelles sont vos intentions en matière de péréquation horizontale et verticale pour réduire ces écarts entre départements ? Que ce soit en matière de fonctionnement ou pour ce que vous appelez la DSIL départementale, les dispositifs de péréquation existants vont-ils être musclés ?