Intervention de Sébastien Lecornu

La situation à Saint-Martin présentait, monsieur le député, un caractère plus extraordinaire du fait de la nouveauté de la collectivité à l'époque. En l'état du droit, l'outre-mer n'est pas éligible à cette ligne du budget. Nous avons donc dû trouver d'autres modes de financement.

C'est la Banque des Territoires, avec la Caisse des dépôts et consignations, qui joue un rôle dans un certain nombre de dossiers d'investissements pour lesquels les banques privées sont défaillantes. C'est ainsi la Caisse des dépôts qui, de plus en plus, intervient pour aider les collectivités territoriales à passer à l'acte lorsque des réseaux d'eau requièrent des investissements capitalistiques de long terme. Ainsi consent-elle des prêts sur soixante à soixante-dix ans, à des taux proches de celui du livret A, qui permettent un effet de levier important.

Les critères d'éligibilité à la DETR sont de deux ordres : ceux des communes qui y ont droit, et ceux qui relèvent de la « doctrine d'emploi » de la DETR. Une évolution a été introduite dans ce PLF avec la possibilité de financer l'ingénierie à hauteur de 10 % – c'était possible dans le cadre de la DSIL, non dans celui de la DETR. Bien souvent, notamment pour les communes les plus modestes, ce n'est pas que le « passage à l'acte » en investissement qui est important, c'est aussi la conception et la réalisation du projet, avec bureau d'études, maîtrise d'oeuvre, etc. La DETR ne finançait que des travaux : elle financera désormais de plus en plus de l'ingénierie – nous veillerons à éviter les effets d'aubaine.