Intervention de Nicolas Forissier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais vous parler de commerce extérieur. Le déficit commercial de la France, qui s'élevait l'an dernier à 63 milliards d'euros, est l'un des plus mauvais indicateurs économiques de notre pays. Pourtant, dans le même temps, l'Allemagne enregistrait un excédent commercial de 245 milliards, portant le delta entre les deux pays à plus de 300 milliards d'euros. Au cours des huit premiers mois de 2018, la France a déjà accumulé un déficit de 42 milliards d'euros, alors que l'Allemagne présente un excédent de 156 milliards. Ces chiffres suffiraient à rappeler l'importance d'agir fort et vite.

Certes, en matière de services, la France affiche un excédent de 26 milliards d'euros. Ainsi, le déficit total pour les biens et services est seulement – si je peux m'exprimer ainsi – de 21,7 milliards. Certes la dégradation du solde traduit le dynamisme de la demande intérieure, qui soutient les importations, et, pour être de bonnes exportatrices, les entreprises doivent importer. Certes, la facture énergétique, qui s'élève à 39 milliards d'euros, pèse lourd dans ce déficit.

Mais la situation est mauvaise, depuis trop longtemps, et le problème n'est pas propre à cette majorité ni à ce gouvernement, je le dis franchement. Depuis la fin des années 1990, la part de marché française dans le commerce international a diminué deux fois plus vite que la part allemande. Dans la dernière étude annuelle du Forum économique mondial, la France se classe ainsi au dix-septième rang, alors que l'Allemagne occupe le troisième. Il faut donc agir, madame la secrétaire d'État, et trouver des solutions.

En février dernier, le Premier ministre a annoncé une nouvelle stratégie pour le commerce extérieur de la France. Cette réforme – que, pour avoir travaillé sur ces sujets depuis de longues années, je juge bonne – vise à instaurer un guichet unique d'accompagnement des entreprises en région, rassemblant CCI régionales et conseillers de Business France, qui travailleront ensemble sous le pilotage des régions, détentrices de la compétence économique et prêtes à s'engager. En effet, je pense que la bataille de l'export se gagne d'abord sur le terrain national, auprès des entreprises, qu'il s'agit d'entraîner et d'accompagner au mieux. Il importe ensuite de déployer des outils numériques communs, en particulier une plateforme permettant d'orienter les entreprises vers les options les plus pertinentes, puis, toujours dans le cadre de cette plateforme, un dispositif de suivi des relations avec les clients, partagé par tous les acteurs du soutien à l'export. Enfin, vous l'avez évoqué, il faut coordonner les efforts à l'étranger en supprimant les doublons entre les CCI à l'étranger et Business France, qui devrait se retirer de certains pays au profit d'un interlocuteur unique qui lui serait lié par un marché de service ou une concession de service public.

L'esprit de la réforme va donc dans le bon sens. Néanmoins, madame la secrétaire d'État, je me vois contraint de vous dire que l'évolution des crédits dévolus au commerce extérieur apparaît inquiétante. Tout d'abord – je l'ai déjà dit lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances – , je déplore le plafonnement des taxes affectées à des acteurs qui se montrent efficaces dans le soutien aux filières, notamment à l'export, comme les comités professionnels de développement économique. Une petite rentrée supplémentaire d'argent pour l'État peut représenter pour eux un gros manque pour ces acteurs économiques utiles. Je ne reviendrai pas non plus sur la baisse brutale des financements des CCI avant que les réorganisations prévues par le projet de loi PACTE n'aient vu le jour. Vous avez tempéré les inquiétudes en rappelant que, sur le plan budgétaire, cette baisse ne s'appliquera pas en 2019, mais la désorganisation est inévitable et je vous alerte sur ce point. Ensuite, d'année en année, les crédits affectés à Business France ne cessent de diminuer : la trajectoire prévue pour le quinquennat est de moins 2,5 millions d'euros par an et le solde des emplois, de moins vingt équivalents temps plein par an jusqu'en 2022. La dotation de Business France pour 2019 est fixée à 92 millions d'euros, alors que, exemple parmi d'autres, son équivalent italien, l'Italian Trade Agency, bénéficie de 162 millions d'euros versés par le ministère du développement économique.

Les menaces qui pèsent sur le réseau à l'étranger de la direction générale du trésor ne sont pas non plus de bon augure. Je ne m'étendrai pas sur le sujet mais la France a besoin de voir ses intérêts à l'étranger défendus par des experts de l'économie et pas seulement par des diplomates généralistes, quelles que soient par ailleurs les grandes qualités de ces derniers.

Je m'inquiète également pour l'avenir de l'assurance prospection, l'un des atouts du dispositif français à l'étranger, qui prémunit les PME contre les risques d'échec de leurs actions de prospection. Il s'agit généralement de petites sommes – 90 000 euros en moyenne – destinées à de petites entreprises, cette assurance bénéficiant essentiellement aux TPE et PME. Un nouveau dispositif a été mis en place depuis mai 2018, permettant aux entreprises d'obtenir une avance de trésorerie, très utile pour se lancer à l'international. Cette procédure est déficitaire et le PLF pour 2019 prévoit une dotation de 43,5 millions d'euros sur les appels en garantie de l'État pour combler partiellement ce déficit, mais il y a une impasse : il manque 55,2 millions d'euros. Si l'on en reste aux crédits prévus à ce stade dans le PLF, Bpifrance ne pourra plus servir d'assurance prospection à partir du mois de mars. J'ai donc, comme mon collègue Buon Tan, déposé un amendement à la mission « Engagements financiers de l'État » pour que cette assurance puisse être servie aux entreprises tout au long de l'année 2019. II serait en effet contradictoire d'engager une grande réforme de l'export – qui a tout mon soutien – tout en voyant les procédures les plus efficaces bloquées par manque de crédits.

D'ailleurs, dans le compte de commerce « Soutien financier au commerce extérieur », l'assurance-crédit, qui, comme vous le savez, bénéficie aux très grands comptes, est très largement excédentaire : il y est prévu un reversement de 531 millions d'euros au budget général pour 2019. Je termine, madame la secrétaire d'État, en vous faisant observer que nous devrions revoir cela. Si un effort est à faire en faveur du commerce extérieur, pourquoi ne pas prélever sur cette somme, par un jeu de péréquation, au moins de quoi conforter les objectifs du Gouvernement en matière de commerce extérieur ?

Je propose à notre assemblée de voter en faveur de ces crédits, madame la secrétaire d'État, parce que nous devons soutenir nos entreprises, parce que la réforme va dans le bon sens…