Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon collègue Philippe Chassaing et moi-même rapportons sur les crédits des programmes 220, qui rassemble les moyens budgétaires de l'INSEE, et 305, qui finance la direction générale du trésor et la Banque de France. Le compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » y est rattaché.

Les évolutions constatées sur ces deux programmes sont encourageantes : l'INSEE parvient à maîtriser ses coûts malgré l'absence de programmation pluriannuelle de ses moyens, et la Banque de France s'est engagée dans un plan de rationalisation ambitieux qui se concrétise par la baisse de ses coûts de fonctionnement.

Deux sujets d'inquiétude motivent néanmoins mon intervention : les évolutions du réseau international du trésor et l'évaluation des dépenses fiscales.

Le premier sujet est lié à la volonté de rationaliser les réseaux de l'État à l'étranger dans le cadre du programme action publique 2022. Le trésor entretient un des plus importants réseaux à l'étranger mais il a été profondément réorganisé depuis quelques années, avec une régionalisation et une réorientation vers les zones où sa valeur ajoutée est la plus forte. Cette question est essentielle, madame la secrétaire d'État. Vous plus que quiconque devez mesurer la part croissante que les questions économiques jouent dans nos relations internationales. Le dossier iranien, les impacts de la réforme fiscale américaine ou encore le Brexit : tous ces grands défis auxquels notre diplomatie fait face requièrent une véritable capacité d'analyse technique économique in situ. À titre d'exemple, madame la secrétaire d'État, décider de priver nos services en Chine d'une expertise sur la propriété intellectuelle serait une folie. Or la réforme des réseaux internationaux de l'État aboutit à une réorganisation sous l'égide du Quai d'Orsay.

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