Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Mon intervention portera principalement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui couvre pour l'essentiel, comme chacun le sait, la charge de la dette publique. Cette dernière représente en effet 99 % des crédits de cette mission.

Le montant des crédits de la mission atteint 42,47 milliards d'euros, soit une croissance de 1,7 % par rapport à 2018. Nous pouvons trouver l'une des raisons de cette augmentation dans le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». La dette s'accroît de 2,1 %, s'établissant en 2019 à 42,1 milliards d'euros, soit plus de 400 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2018. Cette augmentation s'explique par la poursuite du déficit, par la progression de la dette publique et par une légère remontée des taux d'intérêt.

Dans ce contexte, l'encours de la dette négociable de l'État, qui représente plus des trois quarts de la dette totale, devrait atteindre 1 818 milliards d'euros en 2019. C'est plus de 81 milliards d'euros de plus qu'à la fin de l'année 2018, soit une croissance de 4,7 %. Le besoin de financement de l'État, qui correspond aux dettes arrivant à échéance et au déficit pour l'année, connaîtra une hausse de près de 15 % en 2019, s'établissant à 227 milliards d'euros contre 198 milliards cette année.

Est-il besoin de le rappeler, madame la secrétaire d'État ? Le budget de cette mission est le troisième inscrit au PLF par sa taille, et celle-ci ne diminue pas. Bien au contraire, la trajectoire de la dette publique va se détériorer par rapport aux prévisions du printemps dernier. Selon vos projections, la dette publique devrait commencer à refluer à partir de 2020, pour retomber à 92,7 % du PIB en 2022. Ainsi, en 2019, contrairement à la quasi-totalité des pays européens, la France n'aura toujours pas amorcé la réduction de son ratio de dette publique par rapport au PIB.

Si le risque de hausse des taux, qui augmenterait la charge de la dette, ne s'ajoutait pas à tout cela, nous pourrions relativiser le peu d'efforts réalisés lors des deux premières années du quinquennat. Mais le risque est bien réel. Les taux américains remontent et ceux de la BCE les suivront dans le courant de l'année 2019. D'après les simulations de l'agence France Trésor, une hausse d'un point de pourcentage aurait un coût cumulé important, estimé à 14,1 milliards d'euros après seulement trois ans et à 34,5 milliards d'euros après cinq ans. Du fait de la hausse des taux, la charge de la dette risque de progresser fortement. Ce risque pose une vraie question : comment absorberons-nous cet effort supplémentaire alors que nous n'arrivons déjà pas à réduire le déficit actuel ?

Notre système de financement des dépenses publiques crée une injustice intergénérationnelle. L'État vit à crédit sur les générations futures. Les effets pervers s'en font sentir : diminution des investissements publics, réforme insuffisante de la fiscalité, qui reste bien trop lourde, et disparition totale des marges de manoeuvre budgétaires au moindre essoufflement de la croissance, dans un contexte international toujours plus incertain.

Comme à chaque PLF, notre groupe vous le répète : la baisse du poids de la dépense publique est incontournable dès lors qu'il s'agit de défendre notre compétitivité économique et de préserver notre modèle de service public.

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