Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

La résorption de la fracture numérique est une priorité du Gouvernement. Il n'y a pas d'ambiguïté à ce sujet. L'engagement de déployer le très haut débit pour tous à l'horizon de 2022 ayant été pris, il sera tenu. Mme Grégoire l'a rappelé, en tout état de cause, les financements viendront ; mais la question ne se pose pas pour 2019, puisque la montée en puissance des projets ne révèle aucune impasse budgétaire.

Par ailleurs, nous avons engagé une démarche d'AMEL visant à faire financer une partie des réseaux d'initiative publique par des acteurs privés. Si l'on veut la mener à terme et permettre la bonne réalisation des opérations, il ne semble pas approprié de signifier que des crédits supplémentaires sont nécessaires : cela la mettrait en doute.

Dans le Grand Est, par exemple, au-delà du très haut débit avec ou sans fibre à l'horizon 2022, jusqu'à quel point pourrons-nous garantir le très haut débit uniquement grâce à la fibre, ce qui constituera une avancée, et comment le financerons-nous ? Ces interrogations sont pertinentes. Dans l'analyse des territoires d'industrie comme de l'enjeu de la cohésion des territoires, la question de l'équipement numérique est cruciale.

À cet égard, la position du Gouvernement est simple : elle vise à définir le rapport coût-avantage de cette étape. De ce point de vue, outre que la démarche d'AMEL parvient à son terme, des territoires comme le Grand Est, où je me suis rendue lundi, sont en avance : à l'horizon de 2022, cette région sera couverte à 100 % par le très haut débit avec la fibre, grâce à un financement privé pour 85 % du coût. Ce type d'expérience donne au Gouvernement des leviers pour agir et nourrit sa réflexion. Courant 2019, il essaiera d'en tirer les meilleurs enseignements et définira une stratégie en lien avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Hier encore, Julien Denormandie a affirmé son engagement sur ces sujets.

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