Intervention de Olivia Gregoire

Nous avons abordé la question de la ligne de crédits finançant le fonds de garantie de Bpifrance. Comme nous nous disons tout dans cet hémicycle, vous savez que la première version du projet de loi de finances proposait la suppression de cette ligne, du fait d'une claire amélioration de la conjoncture économique globale et d'un moindre besoin d'intervention de Bpifrance au titre de son activité de garantie.

Comme le rappelait Mme la secrétaire d'État à l'instant, et nous partageons le constat du Gouvernement, l'activité de garantie de Bpifrance ne nécessite aucune dotation budgétaire pour 2019, du fait de la conjoncture favorable et de la possibilité pour l'établissement de piocher dans ses importantes ressources en fonds propres.

Néanmoins, il est apparu plus qu'utile à mon collègue Xavier Roseren et à moi-même de maintenir cette ligne budgétaire. Il s'agit tout d'abord d'envoyer un message : le jour où la conjoncture se retournera, l'État pourra se référer immédiatement à une ligne budgétaire, même peu dotée, pour financer l'activité de garantie de BpiFrance, dont nous savons tous qu'elle est indispensable puisqu'elle s'apparente à un levier. En outre, le maintien de cette ligne budgétaire nous permettra de nous prémunir de certaines difficultés qui pourraient émerger le moment venu, plusieurs avis nous ayant été donnés quant à la complexité d'en recréer une.

C'est pourquoi notre amendement, adopté en commission des finances, proposait de rétablir cette ligne de crédits à un niveau faible, soit 1 million d'euros. Le montant proposé par le Gouvernement est moins élevé encore, mais, en tout état de cause, notre objectif prioritaire est le maintien de la ligne budgétaire. La question du montant de la dotation n'est, à cette heure, pas fondamentale dans la mesure où les fonds propres de Bpifrance sont suffisants.

Nous demandons aux auteurs des amendements nos 1093 , 747 , 1186 , 339 , 748 et 1187 de les retirer ; à défaut, nous émettrions un avis défavorable à leur adoption. Nous donnerons un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui propose de maintenir la ligne budgétaire avec une dotation de 10 000 euros.