Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il nous faut constater la fin d'un processus. Depuis des années, les crédits du FISAC diminuent. Nous savons tous que ce fonds est voué à s'éteindre.

Je prends acte des propos de Mme la ministre. Les régions se sont vu attribuer la compétence économique ainsi que des fonds pour l'exercer. L'année dernière, je n'étais pas très content car Manuel Valls avait promis 200 millions d'euros que les régions n'ont jamais reçus. Cette année, Bercy a essayé de reprendre une partie de la fraction de TVA affectée aux régions, ce qu'il n'a pas réussi à faire puisque l'article 26 du projet de loi de finances a été supprimé par un amendement déposé par le Gouvernement, ce dont je le remercie. L'année prochaine, je serai très vigilant si jamais Bercy devait avoir la même idée.

Quoi qu'il en soit, nous sommes arrivés à la fin d'un cycle. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Ce sont les régions qui s'occupent des petits commerces. C'est ce que fait la région Bretagne. Elle fait du saupoudrage quand cela est nécessaire, par exemple pour soutenir le dernier commerce d'une commune. Elle apporte son aide.

Cela ne me semble pas choquant, bien au contraire. Je suis le plus souvent réservé sur les grandes agences nationales car je me demande ce qu'elles font. Je suis favorable à l'autonomie des territoires. Les territoires doivent se prendre en charge car les meilleures solutions pour se développer ne peuvent être trouvées qu'au plan local, souvent à des coûts plus faibles. C'est une très bonne chose que les régions s'en occupent, à condition évidemment qu'elles gèrent les fonds au titre de la politique de cohésion de l'Union européenne, notamment le versement des aides – c'est ce qui nous a fait défaut avec le fameux logiciel Osiris.

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