Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement concerne l'immobilier touristique dans les stations de sport d'hiver. Il vise à remédier à deux difficultés : d'une part, la sortie de lits touristiques du secteur marchand, à hauteur de 3 % par an ; d'autre part, la pénurie de droits à construire en montagne.

Afin que les constructions nouvelles dans les stations offrent des lits durablement placés sur le marché, il faut réussir à monter des opérations avec des investisseurs locaux, en nombre limité, ayant un intérêt économique à louer leurs biens. Il s'agit de changer de modèle et de passer de la résidence de tourisme historique à multi-investisseurs privés et propriétaires – il n'existe plus aucun avantage fiscal en ce sens – à un modèle avec un investisseur unique qui aurait intérêt direct à louer le bien – commerçants, gestionnaires de domaine skiable, acteurs économiques, etc.

Pour la réalisation d'un investissement immobilier dans une station, les banques consentent des prêts à des taux certes bas mais sur une durée maximale de quinze ans, pour des raisons de respect des règles prudentielles. Cette durée ne permet pas de lever les deux principaux freins à l'investissement d'un acteur unique : la rentabilité minimale de l'opération et la recherche de fonds propres. À titre d'exemple, pour pouvoir réaliser un ensemble immobilier d'un coût de 15 millions d'euros, il faudrait trouver 7 millions d'euros de fonds propres apportés par des investisseurs locaux prêts à n'en retirer aucune rentabilité pendant quinze ans.

L'amendement propose de créer un fonds de garantie permettant de porter la durée des prêts bancaires de quinze à vingt ans afin d'assurer aux opérations une rentabilité minimale pour trouver localement les fonds propres.

Certains outils existent aujourd'hui mais ils ne fonctionnent pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.