Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ces questions sont traitées notamment par des fonds gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Ceux-ci permettent déjà d'accompagner les entreprises du secteur du recyclage et de la réparation. L'ADEME développe une stratégie d'intervention assortie d'un dispositif de soutien. Le fonds déchets, doté de près de 200 millions d'euros, permet d'accompagner le développement des filières de recyclage.

Par ailleurs, vous le savez, l'appel à projets « économie circulaire et valorisation des déchets » lancé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir permettra de financer des projets innovants dans les domaines de l'économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l'objectif de favoriser la mise sur le marché de produits et services nouveaux dans les deux à cinq années à venir. Cet outil s'ajoute aux précédents.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.